« Gerrymandering in Bahrain« , caricature de 2010 sur l’inégalité des circonscriptions électorales

Communication à la conférence « Les mouvements de protestation au Moyen-Orient. », organisé à Prague par L’Oriental Institute de l’Académie des sciences de la République tchèque, et le Centre français de recherche en sciences sociales de Prague, les 29-30 mai 2014.

Il reste très peu de régimes dans le monde, quelle que soit leur nature, qui n’aient pas recours aux consultations électorales comme procédure nécessaire de légitimation politique, quitte à déployer une ingénierie de la fraude pour en garantir les résultats. Le calendrier des consultations électorales dans la zone Méditerranée-Moyen-Orient en 2013-2014 suffirait à l’attester.

En Iran, le «coup d’Etat électoral » du 12 juin 2009, pour faire réélire le président Ahmadinejad, a provoqué une protestation de masse autour du mot d’ordre « Où est mon vote ? ». Deux ans plus tard, la revendication « d’élections libres et justes » a été mise en avant lors des « printemps arabes » de 2011. Elle témoigne de l’importance désormais accordée par nombre de citoyens à l’acte de vote comme possibilité de changement et d’alternance politiques. Les taux relativement élevés de participation lors des consultations électorales de 2011-2012 ont ainsi contrasté avec l’abstention massive lors des consultations de la décennie précédente -et avec celle de l’élection présidentielle égyptienne en mai 2014.

Dans la région du Golfe, seuls quatre Etats connaissent des procédures électorales représentatives, et un degré de politisation relativement élevé : deux républiques, l’Iran et l’Irak; deux monarchies, le Koweït (depuis 1962) et le Bahreïn (entre 1973 et 1975, puis depuis 2002).

Dans ces régimes autoritaires, le corps électoral et les partis politiques ont soit boycotté, soit participé.

– La participation pour essayer de « forcer » le changement politique via le jeu électoral, quitte à passer des compromis avec le pouvoir.

– Le boycott, en estimant que seule une abstention massive pouvait signifier le rejet du régime par le corps électoral, et éventuellement faire bouger les lignes.

Ce débat a été très présent dans le royaume du Bahreïn, une monarchie autoritaire à forte tradition de politisation et de contestation. Plusieurs questions fondent les arbitrages entre participation et boycott:

1/ le cadre institutionnel fixant le processus électoral garantit-il un minimum de « démocratie électorale » ?

2/ la participation permet-elle à l’opposition d’infléchir les positions du régime autoritaire ?

3/ le boycott offre-t-il aux opposants des gains plus importants que la participation ?

4/ pourquoi les oppositions bahreïnies ont-elles alterné boycott (2002-2011) et participation (2006-2010) ?

1) Les multiples contraintes encadrant les élections au Bahreïn

1/ Diversité des populations, clivage confessionnel, tradition contestatrice

Le Bahreïn se caractérise par la diversité de sa population nationale -environ 680 000 personnes. Les populations étrangères représentent 54 % de la population totale .Mais le Bahreïn est surtout caractérisé par un clivage confessionnel structurel :

– les sunnites représentent entre 30 et 40 % de la population nationale, mais monopolisent le pouvoir politique à travers la tribu sunnite des Al-Khalifa, qui s’appuie sur des alliances tribales ;

– les chiites représentent les deux-tiers de la population. Ils sont historiquement et objectivement discriminés économiquement, socialement, politiquement.

Le débat participation/boycott n’est pas nouveau dans cet émirat qui a une riche histoire de revendications politiques et sociales, et qui n’est en cela comparable à aucun autre Etat du Golfe. La société du Bahreïn est très politisée, avec une longue tradition d’organisations politiques multiples, dont les fondements sont longtemps plus idéologiques (nassérisme, baasisme, communisme, etc.) que confessionnels. L’émirat accède à l’indépendance en 1971. Elue en 1972, une Assemblée constituante rédige la Constitution de 1973. Mais en 1975, les députés rejettent la Loi royale de sécurité nationale. L’émir Issa (1961-1999) dissout l’Assemblée et abroge la Constitution. Pendant 25 ans, sous le régime des lois d’exception, Bahreïn connaît de fortes tensions sociales et politiques, et une confessionnalisation croissante des conflits, liée à l’onde de choc de la révolution iranienne. Dans les années 1990 se développe même une guérilla chiite de basse intensité,, sévèrement réprimée.

2/ 1999-2001 : L’ouverture, puis l’impasse politique. La Constitution promulguée de 2002

A la mort de sheikh Issa en 1999, son fils Hamad ouvre un processus de démocratisation politique, concrétisée par une large amnistie, et une Charte d’action nationale qui reprend des éléments de la Constitution de 1973. Elle est adoptée par référendum (98%) le 14 février 2001. Elle introduit un système bicaméral : une chambre basse élue (Majlis al-Nawwab ) ; une chambre haute nommée (Majlis al-Shura)..

Le Bahreïn est alors à la pointe de la libéralisation constitutionnelle dans la région. Mais, contrairement aux promesses, en 2002, le roi , sous la pression du clan conservateur et pro-saoudien de sa famille, promulgue sans consultation une nouvelle constitution très en deçà de celle de 1973. Elle concentre la totalité du pouvoir de décision et de nomination entre les mains du monarque, et réduit au strict minimum les pouvoirs de la chambre basse. La famille royale monopolise tout le pouvoir politique, sécuritaire et judiciaire.

Concernant les élections, les débats se cristallisent autour de deux obstacles principaux : les listes électorales, et le découpage des circonscriptions électorales.

3/ Des listes électorales contestées : la question des « naturalisations politiques »

Le contrôle des élections au Bahreïn résulte non d’une manipulation des résultats, mais d’une ingéniérie en amont du vote, qui vise à valoriser et à combiner le vote de loyauté au régime, et le vote confessionnel sunnite.

L’élaboration et la révision des listes électorales sont régulièrement dénoncées. Les listes sont incomplètes, mouvantes, très peu accessibles, interdites de photocopie. Elles enregistrent parfois massivement de nouveaux électeurs : des étrangers naturalisés de fraîche date, fonctionnaires civils, policiers ou militaires, tous sunnites. En 2006, on a aussi vu des milliers de Saoudiens sunnites et Bahreïnis venir voter dans le bureau au milieu du pont-digue ….

D’où la polémique récurrente dans la décennie 2000  sur les « naturalisations politiques » (al-tajnis al-siyasi), visant à modifier les équilibres confessionnels : il s’agit bien évidemment d’augmenter le pourcentage de nationaux sunnites, au détriment de la majorité chiite.

4/ Des circonscriptions électorales très déséquilibrées

Aux législatives de 2010, le principal parti chiite d’opposition, al-Wefaq obtient 63% des suffrages exprimés. Et 45% des sièges de députés, soit 18 sur 40. C’est le résultat du découpage particulièrement inégalitaire des quelques 40 circonscriptions électorales du royaume. Deux exemples extrêmes:

– La première circonscription du Nord comprend plus de 16000 électeurs et élit un député.

– Le sixième circonscription du Sud comprend 770 électeurs et élit 1 député.

Bien évidemment la 1ère est à très forte majorité chiite ; la seconde est sunnite… Le découpage des circonscriptions minore donc les zones chiites, ou les zones mixtes à la loyauté au régime incertaine. Les textes bahreïnis en anglais utilisent abondamment le concept historique américain de « gerrymandering » pour qualifier ces découpages d’opportunité.

Les deux facteurs cumulés : découpages + listes garantissent une majorité aux candidats pro-régime, sur une base très largement confessionnelle.

> Participer aux élections, et plus encore se présenter au suffrage des électeurs est, au Bahreïn, tout, sauf un long fleuve tranquille. On comprend mieux, dès lors, les débats récurrents parmi les opposants, sur la participation ou le boycott.

2) Les élections entre 2002 et 2014: boycotter ou participer ?

1/ 2002 : Le choix du boycott. Et le facteur sunnite extérieur : les imams salafistes saoudiens.

En 2002 se tiennent les premières législatives depuis 29 ans. Le débat sur la participation resurgit, qui va profondément diviser les chiites, mais aussi les nationalistes et la gauche laïque. Les partis d’opposition décident finalement de boycotter: al-Wefaq (al-Daawa), al-Amal (shiraziste), al-Waad (gauche laïque), etc.

La mouvance sunnite pro-régime a reçu à l’époque un soutien extérieur paradoxal: un groupe d’imams salafistes saoudiens qui encouragent, par anti-chiisme, les sunnites bahreïnis à participer aux élections. Ils inaugurent ainsi l’irruption de l’argument religieux extérieur dans le processus électoral bahreïni.

2/ 2006 : Le choix disputé de la participation. Et le facteur chiite extérieur : la supposée fatwa du grand ayatollah irakien Ali al-Sistani

4 ans plus tard, même débat : faut-il ou pas participer aux législatives de 2006. Réponse contrastée du côté de l’opposition, qui se divise nettement entre :

– la coalition des réformistes participationnistes (al-Wefaq, al-Amal, al-Waad, les bassistes) ..

– les radicaux rejectionnistes, qui refusent la mascarade électorale, dont le charcutage des circonscriptions (gerrymandering) et les naturalisations politiques. D’où formation du parti al-Haq, qui entend privilégier les actions de rue ; et met en avant le modèle du Hezbollah libanais, mais aussi la « révolution du Cèdre » au Liban, ou la « révolution Orange » en Ukraine….

Un facteur extérieur est alors intervenu dans le débat : le grand ayatollah irakien et quiétiste de Najaf, Ali al-Sistani, dont l’influence dans le monde chiite duodécimain est immense et fait pièce à celle des ayatollahs iraniens. Sollicité par le Conseil islamique des oulémas chiites (Majlis al-Ulama) de Manama, il encourage par une supposée fatwa les chiites du Bahreïn à participer aux élections. C’est la monnaie de la pièce des imams sunnites saoudiens de 2002… Le « courrier » d’al-Sistani provoque la polémique : il est critiqué par les chiites radicaux du courant shiraziste, et par le régime. Il a participé à une confessionnalisation accrue des élections.

En matière de participation/boycott, les élections de 2010 reproduisent le schéma de 2006 : participation du Wefaq et de ses alliés, des Frères musulmans et des salafistes ; boycott du parti Haq et de de quelques groupes chiites ou sunnites mineurs. Avec une participation à 67 %, al-Wefaq obtient 63 % des suffrages, mais seulement 18 sièges sur 40. Les partisans du boycott mettent le Wefaq devant son impuissance à changer quoi que ce soit en jouant le jeu structurellement biaisé de la participation électorale.

3/ 2011 : démissions, puis boycott du Dialogue national & des législatives partielles

La contestation ouverte le 4 évrier 2011, marquée principalement par un mois d’occupation de la place de la Perle à Manama, a été violemment réprimée, et écrasée à partir du 15 mars par les forces bahreïnies et les forces saoudiennes, dans le cadre du CCG. Cette répression a incité les députés d’al-Wefaq à démissionner fin février 2011, d’abord de la chambre basse, puis d’un « Dialogue national » lancé à la fin d l’été, mais verrouillé d’avance. Nouveau débat pendant l’été : participation ou boycott des législatives partielles de septembre, pour lesquelles le régime a lancé une grande campagne de publicité. Al-Wefaq tranche en appelant au boycott. En réalité, ce choix douloureux signifie que le Wefaq n’avait pas les moyens d’une véritable négociation avec le régime, par exemple lui garantir la fin des manifestations de rue contre un accord politique parlementaire.

Et là, troisième intervenant extérieur, cependant inefficace : après les imams saoudiens en 2002 ; après l’ayatollah irakien en 2006 ; voici  en 2011 les Etats-Unis. Très gêné par son non-soutien à la place de la Perle, Obama essaie de maintenir le contact avec les oppositions (principalement le Wefaq chiite), et soutient explicitement le prince-héritier Salman tenant du dialogue avec les opposants -mais il est impuissant, et très isolé au sein de sa famille royale. On se retrouve donc depuis 2011 avec une chambre monocolore, comme en 2002.Bilan et perspectives

1/ Depuis le déclin des idéologies séculières dans les années 1970-80, et compte tenu de l’impact de la révolution iranienne, et donc du renouveau chiite, le paysage électoral bahreïni est désormais fondamentalement confessionnalisé, par des partis de plus en plus confessionnels (chiites d’abord, et sunnites par réaction). L’ingéniérie politique du régime (découpages électoraux et politique de naturalisations) renforcent cette réalité désormais infra- et superstructurelle. La participation électorale et les choix électoraux sont corrélés aux appartenances et pratiques confessionnelles.

2/ Si les enjeux et débats sont fondamentalement nationaux, des intervenants extérieurs pèsent néanmoins sur les choix stratégiques en matière d’élection : politico-religieux (les Saoudiens, Ali Sistani et le « modèle irakien » post-2003) ; ou politico-diplomatiques (Riyad et Washington, mais pas Téhéran).

3/ Depuis la répression de 2011, dans un contexte politique bloqué, la tendance participationniste a plutôt dominé, non sans virulents débats internes. Mais l’échec et la répression du printemps 2011, et l’évident refus du régime d’ouvrir vers la démocratisation, affaiblissent les opposants « participationnistes » tenants d’une monarchie constitutionnelle, et confortent les « rejectionnistes » partisans de l’action de rue radicale pour une république démocratique. Le débat bahreïni n’est pas sans renvoyer parfois à un vieux débat européen : le pouvoir est-il au fond des urnes, ou au bout du fusil » ? En attendant, les oppositions, fragmentées et affaiblies par la répression, sont dans une double impasse : le réformisme, et le radicalisme.

4/ Des élections générales doivent se tenir à l’automne 2014. Samedi 31 mai, lors d’une conférence de presse au siège du mouvement al-Wefaq, la coalition des opposants a annoncé que, en l’absence d’une solution globale dans les mois à venir, elle boycotterait les élections législatives. Les conditions requises pour une participation seraient : la libération des leaders et prisonniers politiques ; une réforme constitutionnelle présentée au parlement ; la fin des discriminations à l’encontre des chiites.

On aura remarqué que seuls les correspondants d’al-Manar (groupe de presse du Hezbollah libanais), repris par TasminNews (agence gouvernementale iranienne) ont diffusé des dépêches sur cette décision des opposants bahreïnis, soulignant ainsi, une fois de plus, le faible intérêt des médias occidentaux pour le Bahreïn…